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Assurance vie
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Caractéristiques de la police

Dans le cas d'une assurance vie au profit d'un tiers, le bénéficiaire désigné peut être inscrit au contrat d'assurance soit par une déclaration écrite communiquée à l'assureur, soit par testament. Le bénéficiaire peut en tout état de cause être révoqué à condition que la révocation ne soit pas faite par les héritiers après le décès du preneur d'assurance et même si, après la survenance de l'événement, le bénéficiaire déclare qu'il souhaite bénéficier de la prestation. Si le preneur d'assurance déclare par écrit qu'il renonce au droit de rétractation, cette rétractation ne prend pas effet après que le bénéficiaire a déclaré au preneur d'assurance qu'il bénéficie de l'indemnité.

En effet, la renonciation du preneur d'assurance et la déclaration du bénéficiaire doivent être communiquées par écrit à l'assureur. Les primes d'assurance sont calculées sur la base de tables de mortalité indiquant le nombre moyen de personnes de tous âges et de tous sexes qui mourront chaque année. Ceci déterminera le montant de la prime annuelle à imputer à chaque groupe de personnes de sorte que le principal, c'est-à-dire les primes, plus les intérêts courus, soit égal aux sommes à payer aux bénéficiaires.

S'il arrive que le preneur d'assurance ne paie pas la prime de la première année, l'assureur doit agir pour l'exécution du contrat dans un délai de six mois à compter du jour où la prime a expiré. Si, en revanche, le preneur d'assurance ne paie pas les primes ultérieures prévues par l'assurance, le contrat est résilié de plein droit et les primes payées restent acquises à l'assureur, sauf si les conditions de souscription de l'assurance sont remplies (art. 1924 du Code civil suisse).

Le contrat d'assurance vie peut être résilié en adressant une demande par lettre recommandée à la compagnie d'assurance avec laquelle le contrat a été conclu dans les 30 jours suivant la signature du contrat. À ce moment-là, la compagnie d'assurance aura 30 jours pour annuler le contrat et rembourser les primes payées. D'autre part, se retirer du contrat, implique le paiement d'une pénalité indiquée dans le contrat. En outre, le contrat peut être résilié, réduit ou racheté. Révoqué parce que le contrat, étant soumis à l'acceptation des deux parties à une proposition de contrat, en même temps que les parties signent la proposition de contrat, peut exercer la révocation pour annuler la proposition.

En ce qui concerne la réduction du contrat, après trois ou quatre ans de versements à la compagnie d'assurance, le preneur d'assurance peut demander de réduire la durée du contrat. Il arrive donc que, malgré la validité du contrat, le client suspende le paiement des primes. Par conséquent, à l'expiration du contrat, la compagnie d'assurance paiera le capital au preneur d'assurance jusqu'à ce que ce dernier ait demandé une réduction avec intérêts. Ensuite, il y a le rachat, c'est-à-dire la résiliation anticipée du contrat. Dans ce cas, la compagnie d'assurance s'engage à rembourser le capital et les intérêts courus par l'assuré. L'inconvénient est que, dans de nombreux cas, la totalité du capital libéré jusque-là n'est pas toujours récupérée par l'achat.
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